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Le Crédit d’Impôt pour l’Accessibilité des Logements

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour l’Accessibilité ?

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité des logements est une mesure fiscale destinée à encourager les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Ce dispositif permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des dépenses engagées pour rendre un logement plus accessible.

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies¹² :

• Résidence principale : Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale du bénéficiaire, située en France.
• Statut du bénéficiaire : Le crédit d’impôt est accessible aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
• Revenus : Depuis 2024, le crédit d’impôt est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires. Les personnes aux revenus modestes ou très modestes doivent se tourner vers la prime MaPrimeAdapt’¹.

Travaux Éligibles

Les travaux éligibles au crédit d’impôt incluent¹² :

• L’installation de barres d’appui et de sièges de douche.
• La pose de volets roulants électriques.
• L’aménagement de sanitaires adaptés (WC surélevés, lavabos accessibles).
• L’installation de monte-escaliers et d’ascenseurs.
• L’élargissement des portes pour faciliter le passage des fauteuils roulants.

Montant du Crédit d’Impôt

Le crédit d’impôt est égal à 25 % des dépenses engagées pour les travaux d’accessibilité³. Les dépenses sont plafonnées à :

• 5 000 € pour une personne seule.
• 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
• Une majoration de 400 € par personne à charge³.

Comment Déclarer les Dépenses ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de déclarer les dépenses dans la partie « Réductions d’impôt et crédits d’impôt » de la déclaration de revenus³. Il est important de conserver toutes les factures et justificatifs des travaux réalisés.

Conclusion

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité des logements est une aide précieuse pour les personnes âgées ou en situation de handicap souhaitant adapter leur domicile. En réduisant le coût des travaux, ce dispositif contribue à améliorer l’autonomie et la qualité de vie des bénéficiaires.

J’espère que cet article vous sera utile ! Si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à me le faire savoir.

¹: Service-Public.fr ²: Impots.gouv.fr ³: Legifiscal.fr